 LES
CONDITIONS DE VENTE :
Il
est préalablement précisé que les présentes conditions
régissent les ventes effectuées par PHILTREDAMOUR.COM, des produits
proposés sur le site dénommé : PHILTREDAMOUR.COM. Ces conditions
s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles
en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits
sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent
pas les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un
pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré
comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes
quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est
fixé à 6,55957. PHILTREDAMOUR.COM se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les
produits demeurent la propriété de PHILTREDAMOUR.COM jusqu'au complet
paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées
sur Internet à l'adresse : PHILTREDAMOUR.COM, puis expédiées
par courrier à l'adresse suivante : PHILTREDAMOUR.COM
6,rue
du somail
11120 MIREPEISSET Attention
: Seules les ventes par correspondance sont traitées, PHILTREDAMOUR.COM
ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.
ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les
articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison
que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits
sont expédiés au plus tard 72 heures après réception
de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à
une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le
règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire
sur notre espace sécurisé.
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous
disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception
pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de
retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés
sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même
adresse que la commande. Nous nous engageons
à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant
pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements
seront effectués dans un délai inférieur ou égal à
15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement
s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant
passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en
contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information
ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle
est à votre disposition : tél:
08.71.23.77.98 (du lundi au vendredi de 9h à 18h00).
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous
les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site PHILTREDAMOUR.COM
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi
et conformément aux dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve
de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon
et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf
autorisation préalable de PHILTREDAMOUR.COM. Toute reproduction totale
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ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés
sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de PHILTREDAMOUR.COM ne saurait être engagée
en cas de non respect de la législation du pays où les produits
sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que
vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant
les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence,
la responsabilité de PHILTREDAMOUR.COM ne saurait être engagée
en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. PHILTREDAMOUR.COM
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ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le
présent contrat est soumis à la loi française. La langue
du présent contrat est la langue française. En cas de litige le
tribunal de commerce de narbonne (france) sera seul compétent.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
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