 LES
CONDITIONS DE VENTE :
Il est préalablement
précisé que les présentes conditions
régissent les ventes effectuées par ELIXIR-ET-DELICES.FR,
des produits proposés sur le site dénommé
: ELIXIR-ET-DELICES.FR. Ces conditions s'appliquent
à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment
celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros
toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas
les frais de traitement et d'expédition. En cas
de commande vers un pays autre que la France métropolitaine
vous êtes considéré comme l'importateur
du ou des produits concernés. Toutes les commandes
quelle que soit leur origine sont payables en Euros
dont le taux effectif est fixé à 6,55957.
ELIXIR-ET-DELICES.FR se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment. Les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes. Les produits demeurent la propriété
de ELIXIR-ET-DELICES.FR jusqu'au complet paiement du
prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées sur Internet
à l'adresse : ELIXIR-ET-DELICES.FR, puis expédiées
par courrier à l'adresse suivante :
ELIXIR-ET-DELICES.FR
rue du somail
11120 MIREPEISSET
Attention : Seules les
ventes par correspondance sont traitées, ELIXIR-ET-DELICES.FR
ne reçoit pas les clients à l'adresse
sus indiquée.
ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les
articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison
que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits
sont expédiés au plus tard 72 heures après réception
de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à
une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le
règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire
sur notre espace sécurisé.
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous
disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception
pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de
retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés
sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même
adresse que la commande. Nous nous engageons
à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant
pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements
seront effectués dans un délai inférieur ou égal à
15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement
s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant
passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en
contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information
ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle
est à votre disposition :
du lundi au vendredi de
9h à 18h00.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images
reproduits sur le site ELIXIR-ET-DELICES.FR sont réservés
au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi
et conformément aux dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation
pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de
la propriété intellectuelle. Toute autre
utilisation est constitutive de contrefaçon et
sanctionnée au titre de la Propriété
Intellectuelle sauf autorisation préalable de
ELIXIR-ET-DELICES.FR. Toute reproduction totale ou partielle
du catalogue de ELIXIR-ET-DELICES.FR est strictement
interdite.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à
la législation française en vigueur. La
responsabilité de ELIXIR-ET-DELICES.FR ne saurait
être engagée en cas de non respect de la
législation du pays où les produits sont
livrés. Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits que vos
envisagez de commander. Les photographies et les textes
reproduits et illustrant les produits présentés
ne sont pas contractuels. En conséquence, la
responsabilité de ELIXIR-ET-DELICES.FR ne saurait
être engagée en cas d'erreur dans les illustrations
ou la description des produits. ELIXIR-ET-DELICES.FR
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du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie. ELIXIR-ET-DELICES.FR n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes,
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en vigueur.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le
présent contrat est soumis à la loi française. La langue
du présent contrat est la langue française. En cas de litige le
tribunal de commerce de narbonne (france) sera seul compétent.
ARTICLE
10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
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à des tiers les informations que vous lui communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées
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